Éligibilité à la prime rénov : critères et démarches pour vérifier votre statut
Depuis le 1er janvier 2024, un propriétaire bailleur qui souhaite déposer un dossier MaPrimeRénov’ pour un logement loué se retrouve face à une porte close. Seule exception : la demande concerne le logement qu’il occupe à titre de résidence principale. Les règles du jeu se sont durcies. Désormais, chaque dossier doit s’accompagner, sans faille, de l’avis d’imposition, d’un justificatif de domicile, de devis signés et d’un diagnostic de performance énergétique. Manquez une seule pièce, et le refus tombe, sans rattrapage possible.
Plan de l'article
À qui s’adresse MaPrimeRénov’ ? Panorama des profils et des logements concernés
MaPrimeRénov’ ne s’adresse pas à une poignée de privilégiés. Plusieurs profils peuvent y prétendre, sous réserve de respecter des critères bien définis. Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et copropriétés sont identifiés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) comme potentiels bénéficiaires. Cependant, en 2024, la donne change : un propriétaire bailleur ne peut déposer de dossier que s’il occupe réellement le logement. Le cercle des bénéficiaires se restreint.
La consigne est limpide : seuls les logements utilisés en tant que résidence principale, achevés depuis au moins 15 ans (ou depuis 2 ans si le bien remplace une chaudière au fioul) ouvrent l’accès au dispositif. Si le bien ne remplit pas ces conditions, la demande est vouée à l’échec. Les aides financières sont donc calibrées sur un parc très ciblé, pour dynamiser concrètement la rénovation énergétique.
Qui peut prétendre à MaPrimeRénov’ ?
Avant de lancer un dossier, identifiez à quelle catégorie vous appartenez :
- Propriétaire occupant : le logement constitue votre résidence principale, vous l’habitez personnellement.
- Propriétaire bailleur : la demande ne vise plus que votre propre résidence principale, les biens loués sortent du champ.
- Copropriété : il est possible de financer des travaux pour les parties communes ou certains équipements, sous conditions précises.
Un principe ne varie pas : la rénovation énergétique doit obligatoirement être confiée à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Le montant de l’aide évolue selon vos revenus et la nature des travaux. MaPrimeRénov’ s’ancre dans une dynamique nationale, visant à réduire significativement les passoires énergétiques et promouvoir un parc résidentiel plus sobre.
Quels sont les critères d’éligibilité à la prime rénov en 2024 ?
Avant d’entamer la moindre démarche, chaque critère mérite d’être passé au crible. Trois axes à examiner : vos ressources, le logement concerné et le type de travaux envisagés. Premier coup d’œil à votre revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis d’imposition : c’est ce chiffre qui détermine votre plafond de ressources, selon la composition du foyer et la localisation (Île-de-France ou autres régions).
L’ancienneté du bien entre forcément en jeu : uniquement les logements de plus de 15 ans sont retenus, excepté le remplacement d’une chaudière au fioul, où 2 ans suffisent. Quant à l’usage du logement, il ne laisse place à aucune interprétation : seule une résidence principale permet d’obtenir MaPrimeRénov’. Les résidences secondaires restent hors de portée.
Les principaux critères à vérifier :
Pour préparer un dossier sans accroc, vérifiez précisément les points suivants :
- Votre revenu fiscal de référence : c’est ce critère qui modulera l’aide attribuée.
- Le logement : il doit correspondre à votre résidence principale, construite depuis plus de 15 ans.
- Les travaux : seuls ceux apportant une amélioration de la performance énergétique (chauffage, isolation, ventilation…) ouvrent droit à la prime.
- Travaux réalisés par un professionnel RGE : c’est une obligation fixe, sans dérogation.
Lors d’une rénovation globale, ou en cas de passoire thermique (classification F ou G au DPE), un audit énergétique est obligatoire pour lancer le dossier. Il est également possible de cumuler MaPrimeRénov’ avec d’autres aides, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour renforcer le financement du projet.
Certains travaux ouvrent la voie à des primes plus significatives : une pompe à chaleur ou l’isolation des murs en font partie.
Les démarches pas à pas et les documents à réunir pour une demande réussie
La demande débute par la création d’un compte sur la plateforme dédiée. Vient ensuite l’étape souvent redoutée : rassembler tous les justificatifs exigés. L’administration réclame systématiquement une pièce d’identité en cours de validité, l’avis d’imposition du foyer, un justificatif de domicile de moins de trois mois et un RIB. S’ajoutent également le titre de propriété ou le tout dernier avis de taxe foncière, à produire comme preuve de la qualité de propriétaire occupant.
Après l’inscription, il faut sélectionner précisément les travaux de rénovation énergétique envisagés. Attention : il est impératif de faire appel à un artisan RGE, demandez son attestation avant tout engagement. Téléchargez ensuite le devis signé, document central du dossier. Pour une rénovation globale ou une intervention sur une passoire thermique, l’ajout d’un audit énergétique est tout simplement incontournable dès le départ.
L’Anah étudie chaque dossier à la loupe. Plus le dossier est complet, plus le traitement s’accélère : factures, attestations diverses, photos avant-après, pensez à tout collecter au fil du chantier.
À joindre à votre dossier :
Voici l’ensemble des pièces à fournir pour espérer décrocher la prime :
- Devis détaillé, signé par une entreprise RGE
- Justificatifs de revenus (avis d’imposition)
- Pièce d’identité et RIB
- Justificatif de domicile récent
- Audit énergétique (selon la nature ou l’ampleur des travaux)
Une fois la demande validée, le suivi se fait en toute transparence : chaque étape s’affiche en ligne, l’Anah notifie l’accord, et le versement arrive après transmission des factures réglées. Ni détour administratif, ni attente interminable.
Peu à peu, chaque dossier accepté ouvre la voie à des logements mieux isolés, moins gourmands et pensés pour résister sans peine aux chocs énergétiques de demain. Le visage du parc résidentiel évolue, opération après opération.